Mémorial A n° 85 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/03/1917

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1917

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix, viande

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1917

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viande

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 85

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : saisie


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