Mémorial A n° 87 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1916

Publication : 09/11/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 08/11/1916

Publication : 09/11/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 87

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1916

Publication : 09/11/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1916

Publication : 09/11/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1916

Publication : 09/11/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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