Mémorial A n° 99 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/1917

Signature : 29/12/1916

Publication : 30/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 99

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1916

Publication : 30/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 99

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement


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