Mémorial A n° 16 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1919

Signature : 22/02/1917

Publication : 24/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1917

Signature : 23/02/1917

Publication : 24/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1917

Publication : 24/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1917

Publication : 24/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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