Mémorial A n° 21 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/1922

Signature : 06/03/1917

Publication : 07/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1916

Publication : 07/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1917

Publication : 07/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 21

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation


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