Mémorial A n° 59 de 1917
Plus en vigueur : 05/02/1919
Signature : 13/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : cession et saisie
Signature : 08/03/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Signature : 13/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 27/05/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
A59 : Arrêté du 13 juillet 1917 portant fixation de prix maxima pour les os et graisses résiduaires.
Plus en vigueur : 05/02/1919
Signature : 13/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : prix
Signature : 13/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 13/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Signature : 21/04/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
Signature : 14/07/1917
Publication : 16/07/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59
- Arrêté du 14 juillet 1917 concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Circulaire aux administrations communales du 14 juillet 1917 concernant la délivrance des coupes. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Arrêté du 13 juillet 1917 portant fixation de prix maxima pour les os et graisses résiduaires. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917 concernant la fermeture temporaire des moulins et l'interdiction de moudre (...) (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917 autorisant les administrations communales à utiliser les étaux de bouche (...) (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917 sur le régime des savons. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1917 concernant la saisie et la cession des os et graisses résiduaires. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Règlement communal du 27 mai 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Contern. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Règlement communal du 21 avril 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Lintgen. (Mémorial A n° 59 de 1917)
- Règlement communal du 8 mars 1917 sur la sécurité publique durant la guerre - Hollerich. (Mémorial A n° 59 de 1917)
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