Mémorial A n° 64 de 1917

Publication : 11/08/1917

A64 : Arrêté grand-ducal du 8 août 1917 concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1917 dans l'intérêt de l'alimentation du pays.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1917

Publication : 11/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle, fruits et légumes


Retour
haut de page