Mémorial A n° 7 de 1917

Publication : 23/01/1917

A7 : Circulaire du 20 janvier 1917 concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1917.

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Acte modifié

Signature : 20/01/1917

Publication : 23/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

A7 : Arrêté du 9 janvier 1917 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs et fixation du programme des examens de brevet.

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Acte modifié

Signature : 09/01/1917

Publication : 23/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur


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