Mémorial A n° 7 de 1917
Acte modifié
Signature : 20/01/1917
Publication : 23/01/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : alimentation
Acte modifié
Signature : 09/01/1917
Publication : 23/01/1917
Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : instituteur
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