Mémorial A n° 95 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1917

Publication : 14/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/1918

Signature : 08/12/1917

Publication : 14/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : cession et saisie


Retour
haut de page