Mémorial A n° 98 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1917

Publication : 22/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 98

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

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Acte modifié

Signature : 18/12/1917

Publication : 22/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 98

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1917

Publication : 22/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 98

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1917

Publication : 22/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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