Mémorial A n° 39 de 1918
Signature : 09/07/1918
Publication : 09/07/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : saisie
Plus en vigueur : 09/09/1918
Signature : 09/07/1918
Publication : 09/07/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 39
Signature : 09/07/1918
Publication : 09/07/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 39
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : services agricoles
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 9 juillet 1918 concernant la fixation des prix maxima de vente des pommes de terre hâtives. (Mémorial A n° 39 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918 concernant la saisie de la récolte de céréales et de légumineuses accrue en (...) (Mémorial A n° 39 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918 concernant la fermeture temporaire des moulins. (Mémorial A n° 39 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1918 portant interdiction de la cession et de l'acquisition de pommes de terre (...) (Mémorial A n° 39 de 1918)
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