Mémorial A n° 77 de 1918
Acte de base non modifié
Signature : 30/11/1918
Publication : 01/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 77
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 30 novembre 1918 concernant le rationnement en farine resp. en pain, ainsi que la fixation des quantités (...) (Mémorial A n° 77 de 1918)
- Arrêté du 30 novembre 1918 portant modification de l'arrêté du 28 juin 1918 concernant le commerce du bétail de (...) (Mémorial A n° 77 de 1918)
- Arrêté du 30 novembre 1918 concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande. (Mémorial A n° 77 de 1918)
- Arrêté du 30 novembre 1918 concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, (...) (Mémorial A n° 77 de 1918)
- Arrêté du 30 novembre 1918 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 1918 concernant la fixation du prix (...) (Mémorial A n° 77 de 1918)
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