Mémorial A n° 78 de 1918
Signature : 30/11/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Signature : 30/11/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Signature : 03/12/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : régime
Signature : 23/11/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : subvention
Plus en vigueur : 21/06/1919
Signature : 02/12/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Signature : 03/12/1918
Publication : 08/12/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 78
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1918 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1918 concernant le (...) (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Circulaire ministérielle du 3 décembre 1918 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires et (...) (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1918 concernant le débit de boissons alcooliques. (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Großh. Beschluß vom 30. November 1918 betreffend die Übergangsabgabe von Bier. (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1918 portant dispense du payement de la taxe annuelle au profit des cabaretiers (...) (Mémorial A n° 78 de 1918)
- Arrêté du 23 novembre 1918 sur la répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1918. (Mémorial A n° 78 de 1918)
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