Mémorial A n° 40 de 1919
Signature : 05/06/1919
Publication : 13/06/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 40
Plus en vigueur : 03/07/1921
Signature : 05/06/1919
Publication : 13/06/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/06/1919
Publication : 13/06/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 40
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : alcool
- Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919 concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière (...) (Mémorial A n° 40 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919 concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie et le (...) (Mémorial A n° 40 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919 portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés. (Mémorial A n° 40 de 1919)
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