Mémorial A n° 53 de 1919
Signature : 27/06/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 14/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 04/04/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 14/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 11/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Plus en vigueur : 28/08/1923
Signature : 08/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 13/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Signature : 13/08/1919
Publication : 14/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 53
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : régime
- Arrêté du 18 août 1919 concernant la fixation de prix maxima de vente des céréales: Froment et méteil. (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1919 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1919. (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Loi du 14 août 1919 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1919. (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1919 concernant le régime de la récolte de blé. (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1919 ayant pour objet d'accorder des facilités sous le rapport de la circulation (...) (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Arrêté du 11 août 1919 portant dissolution de la caisse de maladie de la fabrique de gants Albert Reinhard à L (...) (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1919 portant majoration du taux des jetons de présence des taxateurs et des membres (...) (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Règlement communal du 27 juin 1919 concernant les taxes d'abattoir - Dudelange. (Mémorial A n° 53 de 1919)
- Règlement communal du 4 avril 1919 concernant la conduite d'eau - Bettembourg. (Mémorial A n° 53 de 1919)
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