Mémorial A n° 14 de 1921
Acte de base non modifié
Signature : 01/03/1921
Publication : 04/03/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 28/02/1921
Publication : 04/03/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 14
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Acte modifié
Signature : 03/03/1921
Publication : 04/03/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 14
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- Arrêté du 3 mars 1921 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 14 de 1921)
- Arrêté du 1er mars 1921 portant nouvelle fixation des frais d'impression des formulaires de chèques et virements (...) (Mémorial A n° 14 de 1921)
- Arrêté du 28 février 1921 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 14 de 1921)
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