Mémorial A n° 11 de 1922

Publication : 23/02/1922

A11 : Arrêté du 9 février 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A11 : Arrêté du 15 février 1922 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention, voirie rurale et forestière

A11 : Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A11 : Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A11 : Arrêté du 9 février 1922 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des indemnités de renchérissement supplémentaires du personnel enseignant des écoles primaires pour les mois de janvier à juin 1921.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

A11 : Arrêté grand-ducal du 20 février 1922 autorisant l'exportation du froment et du méteil.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1922

Signature : 20/02/1922

Publication : 23/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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