Mémorial A n° 19 de 1922

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/1922

Signature : 27/03/1922

Publication : 29/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1922

Publication : 29/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1922

Publication : 29/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 19

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1922

Publication : 29/03/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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