Mémorial A n° 42 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen, artisan

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : envoi postal

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1930

Signature : 30/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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