Mémorial A n° 48 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg, viande

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 13/06/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Culture

Sujets principaux : audiovisuel

Sujets secondaires : cinéma

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1925

Signature : 16/06/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : cinéma

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Acte modifié

Signature : 20/06/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1922

Publication : 24/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 48

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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