Mémorial A n° 64 de 1922

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Acte modifié

Signature : 06/09/1922

Publication : 09/09/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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