Mémorial A n° 91 de 1922

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1922

Publication : 13/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1922

Publication : 13/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

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Acte modifié

Signature : 01/12/1922

Publication : 13/12/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 91

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs


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