Mémorial A n° 92 de 1922
Signature : 13/12/1922
Publication : 15/12/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92
Plus en vigueur : 26/04/1924
Signature : 11/12/1922
Publication : 15/12/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation, combustible
A92 : Arrêté du 7 décembre 1922 portant fixation du programme de l'examen pour le brevet provisoire.
Signature : 07/12/1922
Publication : 15/12/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 92
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté du 13 décembre 1922 concernant l'exécution de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et (...) (Mémorial A n° 92 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1922 par lequel l'exportation des combustibles minéraux (houilles, cokes et lignites) (...) (Mémorial A n° 92 de 1922)
- Arrêté du 7 décembre 1922 portant fixation du programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 92 de 1922)
Retour
haut de page