Mémorial A n° 8 de 1923
Signature : 14/03/1922
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : frais de route
Plus en vigueur : 22/02/1924
Signature : 23/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : importation, exportation, transit, produit agricole
Sujets secondaires : autorisation, réglementation
Signature : 29/12/1922
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 23/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
A8 : Règlement communal du 24 décembre 1922 concernant la protection de la santé publique - Koerich.
Signature : 24/12/1922
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 23/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 21/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 19/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 19/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 25/12/1922
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 20/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
Signature : 23/02/1923
Publication : 24/02/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 8
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1923 concernant l'exécution de la loi qui précède. (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1923 concernant l'exportation de la farine panifiable. (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Loi du 23 février 1923 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Loi du 23 février 1923 portant extension des cadres du personnel de l'administration de l'Enregistrement et des (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 21 février 1923 concernant les conditions d'une émission nouvelle de Bons du Trésor en vertu de la loi (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Loi du 20 février 1923 portant modification des art. 379 à 382 du Code pénal. (Traite des femmes et des enfant (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 19 février 1923 portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Arrêté du 19 février 1923 déterminant le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de comm (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Règlement communal du 29 décembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Rumelange. (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Règlement communal du 25 novembre 1922 sur les jeux et amusements publics à Perlé. (Mémorial A n° 8 de 1923)
- Règlement communal du 24 décembre 1922 concernant la protection de la santé publique - Koerich. (Mémorial A n° 8 de 1923)
- RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour (...) (Mémorial A n° 8 de 1923)
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