Mémorial A n° 12 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1925

Signature : 17/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1924

Publication : 17/03/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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