Mémorial A n° 31 de 1924
Acte de base non modifié
Signature : 30/06/1924
Publication : 05/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : Commission d'examen, artisan
Acte de base non modifié
Signature : 17/04/1924
Publication : 05/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31
Acte modificatif
Signature : 28/06/1924
Publication : 05/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31
- Arrêté du 30 juin 1924 concernant la composition de la Commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans (...) (Mémorial A n° 31 de 1924)
- Loi du 28 juin 1924 portant modification des art. 1er et 27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles (...) (Mémorial A n° 31 de 1924)
- Règlement communal du 17 avril 1924 concernant le cimetière d'Itzig - Hesperange. (Mémorial A n° 31 de 1924)
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