Mémorial A n° 31 de 1924

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1924

Publication : 05/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen, artisan

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1924

Publication : 05/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte modificatif

Signature : 28/06/1924

Publication : 05/07/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 31

Auteur : Sécurité sociale, État

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation


Retour
haut de page