Mémorial A n° 33 de 1924
Signature : 10/07/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Signature : 03/07/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Signature : 05/07/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Signature : 11/07/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Plus en vigueur : 26/11/1929
Signature : 28/06/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Plus en vigueur : 24/04/1934
Signature : 06/07/1924
Publication : 12/07/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 33
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 11 juillet 1924 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 11 juillet 1924 concernant l'émission de monnaie de billon en cupro-nickel. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 10 juillet 1924 portant modification de certaines dispositions du régime des cabarets. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 8 juillet 1924 portant création d'un prix de littérature luxembourgeoise. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 6 juillet 1924 autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de (...) (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Arrêté du 5 juillet 1924 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 3 juillet 1924 concernant l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention de Bruxelles, du 5 juillet (...) (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 28 juin 1924 portant modification des art. 163, 195 et 369 du Code d'instruction criminelle. (Mémorial A n° 33 de 1924)
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