Mémorial A n° 17 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1925

Publication : 04/04/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 17

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 02/04/1925

Publication : 04/04/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte modificatif

Signature : 02/04/1925

Publication : 04/04/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1934

Signature : 04/04/1925

Publication : 04/04/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 17

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation


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