Mémorial A n° 32 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1925

Publication : 10/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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Acte modifié

Signature : 07/07/1925

Publication : 10/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/1926

Signature : 08/07/1925

Publication : 10/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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