Mémorial A n° 33 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1925

Publication : 18/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1925

Publication : 18/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1925

Publication : 18/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1925

Publication : 18/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 13/07/1925

Publication : 18/07/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : autorisation


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