Mémorial A n° 52 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1924

Publication : 06/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/10/1978

Signature : 06/10/1925

Publication : 06/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1924

Publication : 06/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1923

Publication : 06/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 01/10/1925

Publication : 06/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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