Mémorial A n° 60 de 1925
Acte de base non modifié
Signature : 26/12/1925
Publication : 28/12/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 60
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 14/05/1954
Signature : 15/12/1925
Publication : 28/12/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 60
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : personnel
Acte de base non modifié
Signature : 26/12/1925
Publication : 28/12/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 60
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1925 concernant l'exécution de la loi qui procède. (Mémorial A n° 60 de 1925)
- Loi du 26 décembre 1925 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1926 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 60 de 1925)
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1925 portant fixation du cours moyen du franc-or suisse en exécution de la loi (...) (Mémorial A n° 60 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1925 réglant les conditions d'admission aux emplois supérieurs de l'administration (...) (Mémorial A n° 60 de 1925)
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