Mémorial A n° 61 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1930

Signature : 26/12/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 26/12/1925

Publication : 29/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 61

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation


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