Mémorial A n° 9 de 1925

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/1925

Publication : 21/02/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2003

Signature : 17/02/1925

Publication : 21/02/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1924

Publication : 21/02/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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