Mémorial A n° 6 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1925

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1926

Signature : 27/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 04/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/11/1926

Signature : 13/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1926

Signature : 27/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1926

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1925

Publication : 04/03/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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