Mémorial A n° 34 de 1927
Signature : 30/06/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : logement
Sujets secondaires : bail à loyer
Plus en vigueur : 25/12/2000
Signature : 26/06/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
Signature : 10/03/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
Signature : 25/02/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
Plus en vigueur : 25/09/1945
Signature : 26/06/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État
Sujets secondaires : création
Plus en vigueur : 24/08/2007
Signature : 30/06/1927
Publication : 01/07/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 34
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1927 concernant le régime locatif à Esch-s.-Alz. (Mémorial A n° 34 de 1927)
- Loi du 30 juin 1927 concernant l'approbation de la convention du 11 avril 1927 pour la fourniture du courant pour (...) (Mémorial A n° 34 de 1927)
- Loi du 26 juin 1927 conférant la personnification civile aux associations ayant pour objet la création et l'administration (...) (Mémorial A n° 34 de 1927)
- Loi du 26 juin 1927 portant modification de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste. (Mémorial A n° 34 de 1927)
- Règlement communal du 10 mars 1927 concernant la conduite d'eau de Kobenbour - Bech. (Mémorial A n° 34 de 1927)
- Règlement communal du 25 février 1927 concernant l'abattoir - Dudelange. (Mémorial A n° 34 de 1927)
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