Mémorial A n° 48 de 1927
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 13/08/1983
Signature : 12/08/1927
Publication : 31/08/1927
Année et numéro de Mémorial : 1927 / 48
Auteur : Culture
Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux
Sujets secondaires : protection
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