Mémorial A n° 16 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1928

Publication : 06/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1928

Publication : 06/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1930

Signature : 23/03/1928

Publication : 06/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : réglementation


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