Mémorial A n° 18 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1928

Publication : 14/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1927

Publication : 14/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1928

Publication : 14/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1928

Publication : 14/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1928

Publication : 14/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous


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