Mémorial A n° 19 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1928

Publication : 17/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

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Acte modifié

Signature : 16/04/1928

Publication : 17/04/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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