Mémorial A n° 38 de 1928

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 30/07/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2007

Signature : 08/08/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 14/08/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1928

Publication : 18/08/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 38

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation


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