Mémorial A n° 45 de 1928

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1929

Signature : 22/09/1928

Publication : 04/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1928

Publication : 04/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1928

Publication : 04/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


Retour
haut de page