Mémorial A n° 47 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1928

Publication : 20/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1927

Publication : 20/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1928

Publication : 20/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1928

Publication : 20/10/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : législation


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