Mémorial A n° 52 de 1928

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1928

Publication : 17/11/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

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Acte modifié

Signature : 09/11/1928

Publication : 17/11/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : maladie professionnelle

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1928

Publication : 17/11/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 52

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie professionnelle

Sujets secondaires : commission

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Acte modifié

Signature : 26/10/1928

Publication : 17/11/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : artisan, enseignant


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