Mémorial A n° 6 de 1928

Acte modificatif

Signature : 01/02/1928

Publication : 04/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1928

Publication : 04/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1928

Publication : 04/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1928

Publication : 04/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/1929

Signature : 04/02/1928

Publication : 04/02/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif


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