Mémorial A n° 28 de 1929
Signature : 11/05/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 29/05/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 01/03/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 17/02/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 02/03/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 08/06/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Signature : 04/06/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : approbation
Signature : 30/05/1929
Publication : 08/06/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 28
- RECTIFICATIF de la loi du 25 mai 1929 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie. (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Loi du 4 juin 1929 portant approbation des Actes internationaux relatifs à l'abolition des prohibitions et restrictions (...) (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Arrêté du 30 mai 1929 concernant l'application du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les (...) (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Arrêté du 29 mai 1929 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Règlement communal du 11 mai 1929 concernant la circulation lors des courses hippiques- Diekirch. (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Règlement communal du 2 mars 1929 concernant les jeux et amusements publics - Bettendorf. (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Règlement communal du 1er mars 1929 concernant les jeux et amusements publics - Bastendorf. (Mémorial A n° 28 de 1929)
- Règlement communal du 17 février 1929 concernant le cimetière - Strassen. (Mémorial A n° 28 de 1929)
Retour
haut de page