Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 35 de 1929

Publication : 12/07/1929

A35 : Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1929, concernant le Service des Logements Populaires créé par l'Etat pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/07/1929

Publication : 12/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 35

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : habitation à bon marché, logement abordable

A35 : Arrêté du 9 juillet 1929 concernant la fixation du taux d'intérêt, du montant et de la durée des prêts à consentir par le Service des Logements Populaires.

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1929

Publication : 12/07/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 35

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : logement abordable, logement subventionné, prêt

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Arrêté du 9 juillet 1929 concernant la fixation du taux d'intérêt, du montant et de la durée des prêts à consentir (...) (Mémorial A n° 35 de 1929)
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du (...) (Mémorial A n° 35 de 1929)

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