Mémorial A n° 41 de 1929
Acte de base non modifié
Signature : 23/07/1929
Publication : 10/08/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : service sanitaire
Sujets secondaires : organisation
Acte de base non modifié
Signature : 15/07/1929
Publication : 10/08/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 41
- Arrêté du 3 août 1929 concernant l'émission de pièces de monnaie d'argent de 5 francs. (Mémorial A n° 41 de 1929)
- Arrêté du 3 août 1929 portant retrait des Bons de caisse de 5 francs et des pièces de nickel de 2 francs. (Mémorial A n° 41 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1929 concernant l'émission de pièces d'argent de 5 francs. (Mémorial A n° 41 de 1929)
- Loi du 23 juillet 1929 autorisant le Gouvernement à ratifier la Convention sanitaire internationale et le Protocole (...) (Mémorial A n° 41 de 1929)
- Loi du 15 juillet 1929 admettant l'appel incident en matière répressive. (Mémorial A n° 41 de 1929)
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