Mémorial A n° 1 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1947

Signature : 31/12/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : entrepôt

Sujets secondaires : droit de magasin

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1979

Signature : 31/12/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : institution


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