Mémorial A n° 11 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1930

Publication : 08/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1930

Publication : 08/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 25/02/1930

Publication : 08/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 11

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1930

Publication : 08/03/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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